Vos droits et devoirs

Pour avoir toutes les informations concernant vos droits dans le cadre de votre hospitalisation, consulter la Charte de la personne hospitalisée.

 

Nous vous informons et nous tenons compte de votre volonté :

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé ainsi que sur tous les actes médicaux et traitements envisagés, afin de pouvoir y consentir de façon libre et éclairée, ou au contraire, de refuser les thérapeutiques proposées.

Formulaire consentement

Communication et information médicale

  • Information des mineurs ou des majeurs sous tutelle

Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Toutefois, les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décisions les concernant, d’une manière adaptée soit à leur degré de maturité pour les mineurs, soit à leurs facultés de discernement pour les majeurs sous tutelle.

  • La personne de confiance

Lorsque le patient n’est pas en état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée sans que la personne de confiance n’ait été consultée.

Elle est le porte-parole du patient. Elle n’a accès qu’aux informations médicales utiles pour donner son avis à l’équipe médicale.

Cette personne de confiance est désignée par écrit par le patient majeur. Cette désignation est révocable à tout moment.

  • Les directives anticipées :

Le cas échéant, le patient peut faire part de ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant la limitation ou l’arrêt d’un traitement sous forme de Directives Anticipées qui seront en cas de nécessité, consultées et appliquées par le médecin.

Vous pouvez télécharger le formulaire explicatif sur la personne de confiance et les directives anticipées que vous pouvez remplir et remettre à l’équipe qui vous prend en charge : Personne de confiance et Directives anticipées

Vous pouvez également vous rendre sur le site de la Haute Autorité de Santé (https://www.has-sante.fr) qui met à disposition du grand public deux guides dans sa rubrique « Tout savoir sur la rédaction de vos directives anticipées et la désignation de votre personne de confiance ».

-« Pourquoi et comment rédiger mes directives anticipées ? »

-« La personne de confiance, document d’information et formulaire de désignation »

Vous pouvez consulter votre dossier médical

Toutes les informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés sont rassemblées dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. Ce dossier est conservé dans les archives de l’établissement ou chez un hébergeur agréé de données de santé.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et son décret d’application du 29 avril 2002 prévoit notamment :

  • la possibilité pour l’intéressé(e), les représentants légaux ou les ayant-droits d’accéder directement à tout ou partie du dossier médical, dans certaines conditions, après demande écrite adressée au Directeur de l’établissement. Les copies du dossier médical peuvent entraîner des frais à votre charge.
  • à la sortie du patient, les informations concernant les éléments utiles à la continuité des soins seront remises au patient ou à son représentant légal et si la personne en fait la demande, au praticien qu’il aura désigné.

Formulaire de demande de dossier médical

 

  • Informatique et liberté

L’établissement dispose d’un système d’informations médicales informatisé. Certains renseignements, recueillis au cours de votre séjour, font l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’analyse de l’activité des établissements de santé (art. L6113-7 du Code de la Santé Publique).

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés*, tout patient peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données, de l’Hôpital Marie Lannelongue à l’adresse : direction@hml.fr

 

*Loi n°2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi informatique et libertés de janvier 1978,

en application du Règlement Européen (RGPD) du 27/04/2016

 

 

 

Equipe de travail

Commission des relations avec les usagers

En application des dispositions législatives et réglementaires, une Commission des Usagers (CDU) est en place au sein de l’établissement.

Toute plainte ou réclamation peut être exprimée oralement auprès du service concerné ou adressée par écrit au Directeur Général de l’établissement.

Par ailleurs, les Représentants des Usagers (RU) siégeant à notre CDU sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches ou entendre vos suggestions.

Pour plus d’informations (coordonnées des représentants des usagers et leur association notamment), téléchargez le document : Représentants des usagers

 

Pour votre bien-être, celui des autres patients ainsi que celui des équipes qui prennent soins de vous, nous vous demandons de bien vouloir respecter les quelques règles énoncées ci-dessous :

Le respect

Toutes agressions physiques ou verbales des autres patients ou du personnel sont formellement proscrites.

 

Le tabac

Pour protéger votre santé et votre sécurité, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (circulaire du 8 décembre 2006 relative aux établissements de santé).

 

Le silence

Le silence constitue l’un des éléments essentiels au bon rétablissement des malades.

Il vous est demandé ainsi qu’à vos visiteurs de bien vouloir le respecter.

 

Les animaux

Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne peuvent être acceptés dans l’enceinte de l’établissement à l’exception des « chiens guides ». Ceux-ci sont acceptés dans le hall d’accueil principal au RdC. La personne mal voyante sera ensuite accompagnée dans les services.

 

Les pourboires

Nous vous rappelons que tout pourboire est interdit.

L’Hôpital Marie Lannelongue dispose d’un service social à votre écoute.

 

Nos missions :

  • conseiller, orienter, soutenir les patients et leurs familles dans leurs démarches
  • assurer la coordination avec d’autres institutions ou services sociaux et médico-sociaux

 

N’hésitez pas à nous contacter pour les questions suivantes :

  • Accès aux soins,
  • Accès aux droits,
  • Aide à la vie quotidienne,
  • Organisation des sorties,
  • Protection de l’enfance et des personnes vulnérables…

 

2 assistantes sociales  sont à votre disposition, au RdC, couloir B :

Lucie Cazaubon

01.40.94.24.17

l.cazaubon[at]hml.fr

Andriana Koucheva

01.40.94.87.96

a.koucheva[at]hml.fr